SGC2 BERCEAU DES ROIS. Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’ayant été présentée par la S.A.R.L.

[N] et Mme [T] versent notamment aux débats : - rapport SPANC du 17 mai 2022 ; - devis EURL Roques du 20 mai 2022 ; - facture EURL Roques du 26 septembre 2022 ; - rapport SPANC du 11 janvier 2024 ;

Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule deux roues.

[N] [E] atteste notamment " J'étais à la piscine avec mon petit, en allant aux toilettes, un enfant du camping entrant aux toilettes a glissé au sol car le sol était mouillé même inondé, s'est pris la

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en la personne de sa Présidente, la SARL LYLLY GESTION, elle-même représentée par Monsieur [E] [J] gérant Représentée par Me Corinne ROUX

formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS - [Localité 13] la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

La SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la MAAF ont formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Pour toutes ces raisons, il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”.

Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire et manger ; - se laver et aller aux toilettes

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

SKAN AUTO dont le siège est situé 10 rue Georges Pompidou - 78690 LES ESSARTS LE ROI non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier

[G] [R], sise 29 Rue Roger et Maurice Michinel à Montauban.

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route

SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA type admiral 27, dénommé MYIC, moyennant le prix de 150.000 euros TTC, payable par la remise d’un véhicule RANGE ROVER

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

Le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté, a maintenu ses demandes.

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.