AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
4 avril 2024
. - sur le bloc principal, la fracture située sur la tulipe au niveau de son raccordement au bloc principal est due au fait qu'elle n'a pas résisté au tassement du remblai périphérique sur lequel repose
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CENTRE DE KINE BALNEO TASSY
13/08/2026
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TASSY ET CIE
26/07/2026
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SELAS de Kinésithérapie TASSY
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TASSY VTC
16/06/2026
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CABINET DU DR SARAH TASSY
11/06/2026
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Service des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désordres relevés dans le studio du rez-de-chaussée et dans le logement du 2eme étage, en précisant que les difficultés de fermeture de la porte de distribution intérieure sont « en général un signe de tassement
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