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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a4157

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GANESHA SWEETS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT,

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17837cdc6046d47e88595

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf101e266e89ef1189666

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320bc34eb4cc857896a3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf445a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA6S N° PC : 23/113 N° de minute : 25/00027 Copie à : SELARL [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd86

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9e68a27ab7ee5dddc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192020ddb77892695c49e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ccc parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef1189642

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SMABTP en qualité d’assureur de la Société ACOUSTIQUE ET CONSEIL [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 La

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028559c3ba90f51dc3bb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBWH-W-B7I-G3YI AFFAIRE : [6] C/ E.U.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - E.U.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028559c3ba90f51dc3bb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBWH-W-B7I-G3ZC AFFAIRE : [6] C/ Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - Société [5] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028569c3ba90f51dc3bcd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DBWH-W-B7I-G4GB AFFAIRE : [J] [W] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [W] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028569c3ba90f51dc3bd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBWH-W-B7I-G3HB AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - S.A.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028579c3ba90f51dc3c06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DBWH-W-B7I-G3BX AFFAIRE : [5] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [R] [Y] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028589c3ba90f51dc3c18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DBWH-W-B7I-G37A AFFAIRE : [5] C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [U] [M] PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle

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