En réponse, ce dernier ne conteste pas la créance en faisant part de difficultés financières et ne manifeste pas de volonté de faire opposition. Le jugement à été mis en délibéré au 7 avril 2026.

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

Le décompte du nombre total de copropriétaires, soit 9, ne correspond donc pas à la ventilation entre ceux présents, absents et ceux votant par correspondance, cette ventilation ne totalisant en effet

Elle ajoute qu'une nouvelle vérification d'écriture n'est pas opportune puisque la défunte a confirmé sa volonté par écrit dans un courrier du 1er mai 2015 adressé à la SA Allianz.

mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite, au fond, la poursuite de la mesure conformément à la volonté

EXPOSE DU LITIGE Le 30 avril 2025, Mme [X] [V], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [K], assurée auprès de la société

Le 30 juillet 2024, le véhicule a été déposé au sein du garage de la SAS [V] [S] suite à l’apparition d’un voyant d’alerte moteur.

L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : Mme [K] reconnaissait s’être endormie au volant et avoir percuté le véhicule de M. [V].

Me [Z] [O] entendu en ses observations ; la volonté de mon client est de retourner en Grèce. J’ai des observations sur la procédure.

Ils ne contestent pas la dette alléguée par la [15] mais précisent qu’il s’agit de dépenses courantes, sans volonté d’aggraver sciemment leur endettement. Les créanciers n’ont pas comparu.

Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 janvier 2017, Madame [N] [E] a été renversée par Madame [Q] [R] qui était au volant

le décompte de la créance due au 08 avril 2025 ; - la mise en demeure de payer en date du 31 juillet 2024, adressée par LRAR ; - les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle du 27 juin 2022 votant

du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, votant le budget prévisionnel du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 et déterminant le montant de la cotisation du fonds des travaux,3 juin 2024 approuvant

Alléguant l’existence de désordres au niveau de la serrure et du voyant AD BLUE, [W] [O] a déposé le véhicule auprès du garage AUTO PERFORMANCE 60.

demande que le terme du prêt soit fixé conformément aux dispositions de l’article 1901 du code civil, à la date de la sommation de payer du 9 juin 2023 correspondant à la première manifestation de sa volonté

somme qui sera assortie des intérêts légaux ayant couru depuis la LRAR adressée au vendeur le 29 novembre 2022 ; - 409,50 € au titre du remboursement des frais de remplacement de l’embrayage et du volant

Il conteste toute erreur de l’agent et y voit une volonté de nuire. Il a été relaxé par le tribunal correctionnel pour l’infraction aux règles d’urbanisme.