Monsieur [U] était présent à l’audience, bien que la décision n’ait été signifiée que le 6 mars 2024.

Suivant les décisions des Assemblées Générales approuvant les comptes et adoptant les budgets prévisionnels, ainsi que les règles légales de répartition des charges, les appels de fonds correspondants

dans le cadre de son recours en révision, empêche le juge de l'exequatur de vérifier que les décisions sont conformes à la conception française de l'ordre public procédural et de fond ; - l'incapacité

L’ARBRE DE VIE c/ S.A.S.U.

Il appartient au juge de vérifier qu’un tel procès est possible et qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés.

La SA MUTEX lui a répondu le 22 avril 2022 que ces documents étaient déjà en possession de son médecin conseil si bien que la décision de suspension des indemnités journalières était maintenue.

d'un contrat et d'un titre exécutoire non prescrit à l'égard de Monsieur [M] [X] ; constater qu'elle justifie bien de sa qualité à agir ; débouter Monsieur [M] [X] de l'ensemble de ses demandes ; confirmer

du mari, de constater la révocation des donations et avantages matrimoniaux, de lui attribuer préférentiellement le bien immobilier ayant constitué le domicile conjugal et le véhicule Ford et de reconduire

Il n’est pas possible de se limiter à un simple calcul arithmétique du différentiel de revenus ou de patrimoine, de même il est nécessaire de vérifier que la disparité relevée résulte bien du divorce.

Il n’est pas possible de se limiter à un simple calcul arithmétique du différentiel de revenus ou de patrimoine, de même il est nécessaire de vérifier que la disparité relevée résulte bien du divorce.

dispositif de la présente décision.

, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; 2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible

. **** Vu l’assignation en divorce délivrée le 5 juillet 2024 placée le 8 juillet 2024 par Madame [T] [H] épouse [L], sans fondement sur la cause pour l’audience d’orientation du 25 septembre 2024 et

Bien que régulièrement assigné par citation du 9 novembre 2024, par dépôt à l'étude après vérification que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée et avis de passage laissé au domicile du destinataire

régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

SUR L’INDEMNITE D’OCCUPATION La SHLMR est fondée à réclamer à titre de préjudice causé par le maintien de Monsieur [N] [O], [P], dans les lieux et l’impossibilité de relouer le bien, une indemnité d’occupation

A cette audience, la société [5], représentée, s’en rapportant aux termes de sa requête valant conclusions, demande au tribunal de : Déclarer la Société [5] recevable et bien fondée en ses demandes, fins