somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

La SASU TILLY ARCHITECTURE a déposé plainte le 18 novembre 2022 du chef d'usurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier, en raison de l'intervention d'un piratage de

- Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

Il fait valoir qu’il a été victime d’une usurpation d’identité et qu’il a déposé plainte devant la gendarmerie de [Localité 11].

Invoquant une usurpation d’identité à l’égard de SOGEMARCHE, monsieur [Y] [P] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre le 18 janvier 2022.

de 850,96 euros au titre des frais de nettoyage de l’appartement, - en déduction de la somme de 1 920 euros au titre du dépôt de garantie.

Il expose avoir été victime d’une usurpation d’identité au moyen d’un courriel adressé le 3 août 2023 au gardien de sa résidence, signé de son nom, et dont il n’est pas l’auteur.

Ils sollicitent en conséquence la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Il leur sera alloué forfaitairement au titre de ces dégradations une somme de 150,00 € La cuisineL'état des lieux d’entrée retient un bon état d’usure et de fonctionnement des équipements notamment de

Ces déficiences sont imputables à l'usure du véhicule. Le remplacement de ces organes est nécessaire. La courroie accessoire ainsi que la poulie amortisseur présentent une usure importante.

Sa demande à ce titre sera, par conséquent, rejetée.

Contre la fin de non-recevoir qui lui est opposée à ce titre, elle soutient que c’est M.

de la restitution du dépôt de garantie ; - 164 euros au titre de la majoration de 10% pour la période allant de novembre à février 2024; - 68,02 euros au titre des frais de commissaire de justice.

[D] [I] à lui payer la somme de 13026,64 euros à ce titre ; - débouter M. [D] [I] de ses demandes. Elle soutient in limine litis que le recours de M.

Un lien étroit existe entre l’encaissement des chèques volés, pour des montants anormalement élevés au regard du fonctionnement habituel du compte bancaire, et des opérations passées au débit du compte

juridiques) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur, assistés de Cecile STAVRIANAKOS, Faisant fonction

Sur l’usure importante des plaquettes de frein arrière, la S.A.R.L.

En l'espèce, l'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de rejeter en conséquence les demandes formées par les deux parties à ce titre