civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usurpation

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... du chef d'usurpation

, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture publique, violation de domicile, usurpation

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique, usurpation

d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et usurpation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fanny X..., épouse Y... des chefs notamment de faux, usurpation

Daniel Louis Y..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tromperie, vente forcée, faux et usage de faux, usurpation de titre et de fonction, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, complicité de viol en réunion, voies de fait avec préméditation, usurpation

juillet 2022, l'association pour la défense du site de la Baine demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2022, par lequel le maire de Chaniers (Charente-Maritime) ou une personne ayant usurpé

cassation pris de la violation des articles 259 du Code pénal, 485 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usurpation

GUY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS POUR USURPATION

de titre, d'une part, que le fait pour un cadre d'usurper un titre et une fonction non prévus par son contrat de travail, sans l'accord de son employeur, est constitutif d'une faute grave ; qu'il résulte

COMMUNICATIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, après relaxe de Fanny X..., épouse Y..., des chefs, notamment, de faux, usurpation

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1. 034, 11 € au titre du complément d'indemnité de licenciement en fonction de la Convention Collective applicable - 14. 000 € au

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur aggravés, excitation de mineurs à la débauche, usurpation

est [T] [B] et qu'aucun changement n'était envisagé, puis de s'excuser pour votre usurpation de titre et de fonction dénués de réalité et pour la confusion induite.

date du 10 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre personne non dénommée des chefs de corruption active, corruption passive, trafic d'influence passif, faux, usage, usurpation

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, sur sa plainte contre Christian X... et autres, des chefs de faux et usage de faux, usurpation

, en date du 1er juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie organisée, usurpation