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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre reconventionnel, la SA Pacifica demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise.

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DFTP à 50% de 57 jours ;331,25€ au titre du DFTP à 25% pendant 53 jours ;450€ au titre du DFTP à 10% pendant 180 jours ;6 000€ au titre des souffrances endurées ;300€ au titre du préjudice esthétique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'agrément - la somme de 5.000 € titre de préjudice moral et psychologique - la somme de 500 € au titre de l’assistance temporaire d’une tierce personne - la somme de 2.520 € Au titre de la perte des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210a5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

demeure du 10 février 2023, avec capitalisation, - 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des frais divers, 7 801,06 € au titre de la tierce personne temporaire, 13 535,64 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, 90 846,34 € au titre de la tierce personne future, 22 318,04 €

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

porte d’entrée - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice moral - 1 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et les dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d6c92ccdc6046d4791d314

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] de la saisie administrative à tiers du 27 février 2025, ordonner la main levée de la saisie administrative du 27 février 2025, condamner le Comptable public à lui payer la somme de 1.000 euros à titre

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des dépenses de santé actuelles -La somme de 1340,42€ au titre des frais divers -La somme de 9 040,64€ au titre de la tierce personne temporaire -La somme de 1 980,00€ au titre du déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f1bcdc6046d4721e88e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

titre des frais divers - 675,00 € au titre de la tierce personne 18.063,50 € au titre des préjudices extra patrimoniaux décomposés comme suit : - 1.063,50 € au titre du DFT - 6.000,00 € au titre des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- 1 539 euros au titre de l’assistance d’une tierce personne, - 2 500 € au titre du préjudice esthétique permanent - 6 000 € au titre du préjudice d'agrément, - 574,55 € au titre du préjudice scolaire,

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TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à [M] [V] et pour un tiers à [Q] [V], - le terrain agricole sis à [Localité 5] cadastré ZD [Cadastre 6], pour deux tiers à [M] [V] et pour un tiers à [Q] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande que les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts pour fautes et celle de 8000 € au titre des frais irrépétibles.

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TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoire, elle se devait à peine de caducité de la mesure, de dénoncer aux tiers saisis les diligences en vue d'obtenir ce titre exécutoire et à ce titre leur signifier l'avis de vérification de comptabilité

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’assistance à tierce personne, - 5.000,00€ au titre de l’incidence professionnelle, - 4.565,00€ au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 6.000,00€ au titre des souffrances endurées, - 5.310,00

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- 1.701,00 € au titre du Déficit Fonctionnel Temporaire - 5.000,00 € au titre des Souffrances Endurées - 70.293,12 € au titre du Déficit Fonctionnel Permanent - 5.000,00 € au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c11210130c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare irrecevable la demande visant à la fixation d'une indemnité d'occupation au titre

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le taux horaire sera justement évalué à 23 euros comme au titre de la tierce personne temporaire, alors qu’il n’est pas fait état d’un besoin distinct.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

déficit fonctionnel temporaire, - 3000 € au titre des souffrances endurées, - 300 € au titre du préjudice esthétique temporaire, - 1462,50 € au titre de la tierce personne temporaire, A titre subsidiaire

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TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] la somme de 1800 €, - rejeter la demande de remboursement au titre de la prothèse et celles au titre des frais d’expertise et irrépétibles.

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