[W] à lui payer la somme de 6 586,80 euros au titre des loyers, charges, accessoires et taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dus à la date du 20 octobre 2025, au titre de la subrogation intervenue

enlèvement des ordures ménagères depuis 2021 pour un montant 286 euros, pour lesquelles il n’est produit aucun justificatif.

[Adresse 5], appartement [Adresse 6] [Localité 3] ([Localité 2]) pour un loyer révisable annuellement de 468,72 euros par mois, une provision sur charges de 12,20 euros par mois et une provision sur taxe

(619 euros de cotisation TEOM en 2024), des captures d'écran d'e-mails en date du 7 décembre 2024 adressés par [P] [M] à [Courriel 1] concernant le paiement de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

La taxe foncière, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ainsi que les frais d’électricité sont à la charge du preneur.

En l’espèce, Madame [K] [H] soutient que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a déjà fait l’objet d’une régularisation débitrice de 8,84 euros le 1er juin 2022.

d'habitation situé [Adresse 3] [Localité 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 528,76 euros, outre les sommes de 45,22 euros à titre de provision sur les charges générales et 12,66 euros pour la taxe

A l’appui de ses prétentions, il soutient justifier des charges de copropriété récupérables pour les années 2018 à 2023, et pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018.

L’article 14 du bail, intitulé “Impôts et taxes”, met à la charge du preneur le paiement de la “taxe d’ordures ménagères”.

En l’espèce, il est réclamé, sous couvert de réparations, les sommes suivantes : - 73 euros au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023, - 165 euros au titre de l’entretien annuel de

Elle s'acquittera en outre à titre provisionnel de la somme de 153,60 euros correspondant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

d’enlèvement des ordures ménagères ; Madame [U] [M] née [V], à laquelle ont été adressées les conclusions du conseil de la demanderesse par courrier recommandé avec demande d’avis de réception daté du

Par ailleurs, la demanderesse justifie du montant du prorata dû au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023, de sorte que Madame Madame [O] [Y]sera également condamnée à lui

d'enlèvement des ordures ménagères ; 51 383,75 euros au titre des travaux de rénovation du logement, celle-ci soutenant que les locataires l'ont laissé dans un état de dégradation avancé alors qu'il était

foncières et taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour lesquelles la SCI CCR QUATRE CHEMINS ne justifie pas de la clé de répartition appliquée ; en tout état de cause, - condamner la SCI CCR QUATRE

jusqu'à libération effective des lieux, - condamner Monsieur [H] [L] à payer à titre provisionnel la somme de 743 euros au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2020 à 2023, - condamner

En l’espèce, aux termes de l’acte authentique de vente rçu le 27 février 2025 par Maître [P] [Y], Notaire associé, il a été décidé que : “la taxe foncière, ainsi que la taxe d’enlèvement de ordures ménagères

Ils seront toutefois déboutés de leurs demandes, la taxe foncière étant à la charge du propriétaire et non du locataire hormis la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 446 euros, le décompte de charges