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210 résultats pour « responsabilité à l'égard d'un adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avant leur entrée en vigueur, l’adhérent ayant ensuite le choix, sous certaines réserves, de dénoncer son adhésion s’il n’entend pas y consentir.

Source officielle

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TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que ces adhérences n'étaient pas classiques.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE Sur la responsabilité de M. [B], en qualité de CIF : M. [K] rappelle que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d93a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’acte de naissance « copie intégrale » avec mentions marginales pour l’adhérente.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

✓ DEBOUTER la SMA SA de ses demandes à l’égard de la société SOCOTEC ANTILLES GUYANE et de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC ANTILLES GUYANE et prononcer leur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle rappelle qu’une assurance groupe établit des relations triangulaires entre l’assureur, le souscripteur et l’adhérent et que le souscripteur et l’assureur ont chacun des devoirs distincts à l’égard

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Son champ d’application, eu égard aux pièces produites en défense, concerne notamment la responsabilité civile générale, ce qui est le cas du présent litige dès lors que la compagnie demanderesse recherche

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0f954a01215df7794b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Celle-ci a sollicité les éléments médicaux concernant l’assurée de GROUPAMA D’OC , et a conclu à une responsabilité partagé à 50% en raison de l’absence par la conductrice de maîtrise de son véhicule,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef073fbb79e8fd3d33062

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ses dispositions s’imposent aux assureurs adhérents mais sont inopposables aux victimes, assurés ou tiers.”

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est [Adresse 2] [Localité 8] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON La société CONSULTANCE PATRIMOINE, société à responsabilité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est [Adresse 2] [Adresse 2] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON La société CONSULTANCE PATRIMOINE, société à responsabilité

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des salariés dont elle avait la responsabilité.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, de sorte que la société GALIAN a le devoir d'informer ses adhérents, soit individuellement soit collectivement par des lettres d'information sur papier ou en ligne, d'un certain nombre de dispositions

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314bd4f3671a27f85b99

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La SA ABEILLE IARD & SANTE soutient que ses garanties Responsabilité civile décennale et complémentaires comme sa garantie Responsabilité civile exploitation et après livaison des travaux sont inapplicables

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f77

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre principal, la société Allianz IARD explique que les adhérents du club [Adresse 20] [Localité 24] bénéficient d’une garantie responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et d’une garantie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bc9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE [18], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de Maître [R] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se référant à l’article 1231 du code civil, elle considère que sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, faute d’avoir été préalablement

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A tout le moins, elles admettent que la SAS Socadia et la SAS Créations Automobiles pourraient se voir qualifier d’hébergeurs, mais contestent toute responsabilité des distributeurs.

Source officielle