primaire rappelle que les arrêts de travail et les soins prescrits jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’assuré bénéficient d’une présomption d’imputabilité à l’accident et que l’employeur ne peut renverser

 » (lire renfert).

C’est ainsi que par courrier en date du 15 avril 2024, Monsieur [L] a écrit à la société AGRO D’OC en lui affirmant vouloir lui reverser le montant de l’indemnité.

Ce faisant, au regard de la règle de présomption, celle-ci ne peut être renversée que si l'existence d'un état antérieur ou intercurrent est la cause exclusive des lésions litigieuses.

La caisse indique que l'existence d'un état pathologique antérieur chez l'assuré n'est pas suffisante à renverser la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des arrêts et soins prescrits ; que

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être

Elle affirme être intervenue le 28 novembre 2023 pour remettre en place les six “big bags” renversés, remplis par un matériau plus dense pour éviter tout risque de déversement et pour remettre le talus

Elle indique que l’avis du médecin conseil s’impose à la caisse et que la discontinuité des soins et arrêts n’est pas de nature à renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficie l’organisme.

Elle ajoute que l’employeur ne démontre pas que l’une des causes qu’il invoque serait à l’origine exclusive des prescriptions de repos, seule hypothèse susceptible de renverser cette présomption.

présomption d’imputabilité des arrêts et soins jusqu’à la date de consolidation et que la société [1] ne verse aucun élément sur l’existence d’un étant antérieur ou une cause étrangère de nature à renverser

En substance, elle expose que la présomption d’imputabilité de l’accident au travail couvre les prestations servies jusqu’à la date de guérison ou de consolidation, l’employeur ne pouvant la renverser

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être

La somme transitait sur le compte du cabinet [B], qui était chargé de reverser le solde à Monsieur [G].

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.

continuité des symptômes et des soins alors que l’employeur ne rapporte pas la preuve d’une cause étrangère au travail qui serait exclusivement à l’origine des arrêts contestés, seule de nature à renverser

L’HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] ajoute que la présomption d’imputabilité est une présomption simple pouvant être renversée s’il démontre que les arrêts de travail et les soins médicaux sont sans lien avec

La caisse fait valoir que la société ne produit aucun élément de nature à renverser la présomption d'imputabilité.