Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».

“COMPENSATION COMTPE COURANT”, a été portée au crédit de ce compte, le 30 juin 2024, laissant ainsi un solde de 0,00 euro.

Ces sommes n’ont jamais été reçues par le notaire malgré les multiples annonces et documents bancaires transmis par Madame [Z] [F].

solde du prêt n° 44424988289001 contracté auprès de la [17], d’une créance de 14 214,74 euros au titre du solde du prêt n° 44424988289002 contracté auprès de [18] et d’une créance de 6 631,33 euros au

banques, ➢Obtenir le solde des comptes bancaires ouverts au nom de Madame [Y] [O], au [Date décès 1] 2017, date de dissolution de leur régime matrimonial, ➢Obtenir la communication des relevés du compte

Partant, l'action introduite par assignation du 27 mai 2025, est recevable comme exercée en tout état de cause moins de cinq après leur connaissance du solde de leur dette.

[I], adressée par courrier recommandé du 23 janvier 2024 et reçu 1er février 2024, les époux [K] ont maintenu leur refus de paiement et ont également refusé de solder les factures de [M] [U].

Suivant un engagement verbal suite aux demandes de parking reçues le 4 octobre 2018, la SA [Adresse 9] a loué à Madame [C] [Z] le box n°004456 à compter du 1er octobre 2018, moyennant un loyer mensuel

pièces justificatives des comptes annuels ;les rapports des commissaires aux comptes depuis 2007 ; les comptes annuels et états financiers ainsi que toutes opérations affectant l'actif et le passif de

la somme de 13 786€ au titre du solde débiteur du prêt dont s'agit, augmentée des intérêts au taux légal sur le capital restant dû à compter du 20 juillet 2024 Au titre du prêt numéro 28923001436524 Déclarer

’à la régularisation opérée le 11 septembre 2025, - condamner l’URSSAF au paiement des intérêts au taux légal sur le solde non restitué de 368,53 euros à compter du 23 novembre 2024 et jusqu’à parfait

-En conséquence, la débouter de toutes ses demandes acccessoires.

Au soutien de ses demandes, Mme [X] [W] fait état de sa situation personnelle et financière faisant état de la reprise du paiement du loyer courant à compter du mois de mai 2025.

du 20 octobre 2025 - Constater la résiliation du bail relatif à l’emplacement de stationnement n°55 au sous-sol de la résidence, et ce à compter du 20 octobre 2025 - En conséquence, - Ordonner l’expulsion

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 02 février 2026 (carence). L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

être condamnés à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.

de la locataire, et à compter de l'acte introductif d'instance,Ordonner sans délai l’expulsion de Mme [V] [E] et celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours de la force publique

Par courrier du 17 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, la société [32] s’en est remise à la décision de la juridiction.