de 12 375 € en principal, garantis notamment par un privilège du prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque conventionnelle.

Ce prêt était garanti par une hypothèque sur les bâtiments agricoles et le cautionnement personnel et solidaire des associés, dans la limite de la somme de 196 000 euros.

outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire à ordre d’un acte authentique reçu le 14 Mai 2007 par Maître [B] [L], Notaire à [Localité 8] (69) contenant deux prêts

Ce prêt était garanti par le nantissement du fonds de commerce.

Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte

Par courrier du 29 mars 2024, la BPO a demandé à la CEGC de procéder au règlement des sommes dues au titre du prêt garanti, compte tenu de la défaillance de l’emprunteur.

En l’espèce, le 12 juin 2024, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de l’intégralité de deux prêts immobiliers : Un prêt immobiliser d’un montant de 70.000

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Mme [T] [C] à hauteur de 100% du prêt précité.

Ces concours étaient garantis par la caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS. Un avenant au contrat de prêt n°5878810 a ensuite été régularisé le 23 juillet 2023.

ne portaient que sur les intérêts et la dernière échéance portait sur le remboursement du capital et du solde des intérêts; le prêt était garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang prise

Ce prêt avait pour objet le financement de l’acquisition de la résidence principale des emprunteurs. Ce prêt était garanti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC).

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] à hauteur de 100% du prêt précité.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à hauteur de 100% des prêts précités.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [A] [O] à hauteur de 100% du prêt précité.

décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties

Aux termes de la clause intitulée « exigibilité anticipée – Déchéance du terme », insérée au contrat de prêt, il est prévu que « le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles

Le remboursement du prêt a été garanti par une hypothèque conventionnelle et l’engagement de caution solidaire souscrit par Madame [Y] [L] [Z] [D].

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] à hauteur de 100% du prêt précité.