Lors de la pose de ce deuxième lot, Monsieur [T] [S] constatait que les premiers carreaux posés n’étaient pas de la même couleur.

QUALIT-POSE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] défaillant Société QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur décennal de la SAS QUALIT-POSE, dont le siège social est sis [Adresse

Le 4 mai 2018, le docteur [Q] a posé les quatre couronnes.

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

Ces travaux avaient pour objet la pose de carrelage sur un sol existant, nécessitant de rehausser la porte d’entrée de la maison.

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

Le juge a décidé que le juge français est compétent et que la loi française est applicable. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [F].

Le 5 juillet 2019, son médecin généraliste l’a orienté vers un confrère spécialisé pour la prise en charge d’un syndrome post-traumatique avec troubles du sommeil.

La solution adoptée est que les défenderesses doivent cesser de proposer de telles offres de services d'investissement et prendre toutes les mesures propres à empêcher l'accès au contenu du service de

Le tribunal a rejeté l'opposition de Monsieur [E] [B] et a validé la contrainte émise par la Caisse pour la somme de 1645,26€.

["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fon

['Le tribunal a décidé de constater la résiliation du bail commercial à effet au 17 juillet 2023.', "Le défendeur a été condamné à quitter les locaux, à payer une provision de 28 008 euros et une inde

La société LOISELET DAIGREMONT a été condamnée à produire les documents demandés et à payer la somme de 5.000 €, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le juge des contentieux de la protection a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, ainsi que la condamnation à payer les loyers impayés et une indemnité d'occupation.

["Le juge a décidé de constater la résiliation du bail et d'ordonner l'expulsion de la partie défenderesse.", "Les défendeurs ont été condamnés au paiement de diverses sommes, notamment des loyers, ch

Il en résulte de ces textes que l’acte de reconnaissance doit, soit porter un numéro antérieur à celui de l’acte de naissance pour une reconnaissance avant la naissance, soit postérieur à celui de l’acte

La demande principale est reconnue sans objet et les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse. Les demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Le juge a décidé de renvoyer le dossier pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, en application de l'article 455 du code de procédure civile.