Elle est non bâtie en nature de dune boisée sur la partie sud de la dune du Pilat, soit une faible proportion par rapport à la superficie totale de la parcelle.

Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat

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bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état de : « - fracture du pilon

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à

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SELARL P&S AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 176 Madame [H] [O] [I] [X] veuve [F] née le [Date naissance 9] 1947 à [Localité 22], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Karen PICOT

LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats : Me Isabelle

[S] faisait pivoter un fût afin de la déplacer sur la palette, - Nature de l’accident : le fût a glissé sur ses doigts le blessant au majeur et à l’annulaire de la main droite, - Objet dont le contact

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Localité 33] [Adresse 12] [Localité 15] non comparante Société [22] SERVICE CLIENTS [Adresse 37] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente: Claire TORRES Greffière: Maeva PILLET

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[O] [M] expose qu’il se trouvait passager d’un scooter et qu’une collision a eu lieu le 18 janvier 2022 avec un véhicule Peugeot 5008 piloté par M.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.