des prestations par elle servies suite à l'accident dont a été victime son assuré, Monsieur [T] [B] ; - Condamner in solidum le Docteur [D] [F], la SA POLYCLINIQUE [Q] et la CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

de recouvrement, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2020, date d’échéance de la facture ; • CONDAMNER la société SCI AG2V au règlement de la somme de 1.983,90 euros

de complément de mission de la SARL MCH.

des sommes dues, le prêteur a droit à une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des sommes à recouvrer.

arrêtée au 6 juin 2023 et 887,52 euros au titre des frais de recouvrement, outre la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts et 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

recouvre son entière utilité.

avec pour mission de chiffrer les travaux effectués par la société SIGNATURE D'INTÉRIEUR devant venir en déduction des sommes à restituer à Madame [U] [T] ; FIXER la consignation aux frais avancés de

Par lettres de mission des 10 et 15 mai 2022, non signées, il aurait été confié à la SOCIETE CIVILE CABINET COURREGES & SABATHIER des prestations de gestion comptable et social de la SAS CAVE SAINT JEROME

■Dans le dossier recouvrement [U] : à titre principal la somme de 2.579,89€, subsidiairement la somme de 1.504,36 € et plus subsidiairement celle de 1.067,65€.

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur, et les frais et honoraires du syndic afférents aux prestations

Il conviendra d’ajouter à cette somme 40 euros au titre des frais de recouvrement.

poursuivie jusqu’au mois de décembre 2023 ; et des prestations supplémentaires ont été exécutées ; - une rémunération complémentaire a été demandée pour le paiement des prestations supplémentaires et

des prestations par elle servies, suite à l'accident dont a été victime son assurée, Madame [I] [N], - Condamner le docteur [R] [W] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article

de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, - condamner la Société Civile de Construction Vente ACTIPARC DES [Localité 7] à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages

Or ces mêmes conditions excluent de la garantie les dommages résultant de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des prestations (page 2).

également le recouvrement de cotisations de retraite complémentaire pour le compte de l’IRCEC ».

En outre, il n’est pas établi que mieux informé sur le risque de ne pas recouvrer la somme, Monsieur [C] aurait, de manière certaine, renoncé à prêter cette somme à Monsieur [D].

[K] [U] les prestations dues en application de son contrat de prévoyance pour la période allant du mois d'août 2020 inclus au 18 mars 2022 inclus, soit la somme de 120 115,00 euros, juger que cette somme