L'URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué que les cotisations avaient été payées mais qu'il restait à devoir la somme de 82,67 euros au titre des majorations de retard.

le directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), et signifiée le 26 mars 2025, pour un montant de 1.311 € au titre de majorations

Les parties expriment leur accord pour ramener le montant de la contrainte aux sommes suivantes : - 3.525,23 € au titre des cotisations sociales ; - et 207 € au titre des majorations de retard.

-A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations

Mano, d’un montant de 69,99 €.

juge des contentieux de la protection de Rouen d'une requête afin qu'il : - condamne la SAS FONCIA NORMANDIE à lui payer la somme de 1.395 euros au titre de la restitution de son dépôt de garantie, majorée

de redressement et 1 567 euros de majorations au titre de l’année 2023 et des mois de janvier et février 2024.

susceptibles de voir porter la majoration des cotisations à 40%.

l'URSSAF des Pays de la Loire (assurance maladie des professions libérales), et signifiée le 11 octobre 2019, pour le recouvrement de la somme totale de 5.186 € au titre de cotisations sociales et majorations

Sur la demande de remise des majorations de retard Le redevable de majorations de retard ne peut saisir la juridiction contentieuse de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations que par

L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de [X] [R] à lui payer la somme de 24.261 € dont 110 € de majorations de retard, outre les dépens

Social des Indépendants (RSI) a décerné le 11 décembre 2017 à l'encontre de [R] [P] une contrainte n°61623878, signifiée le 8 février 2018, d'un montant de 4.319 € au titre de cotisations sociales et majorations

Il demande donc l’annulation de la mise en demeure et subsidiairement, que les montants soient fixés à 1.555 € de cotisations et 77 € de majorations de retard.

En l'absence de démarches pour demander la remis gracieuse des majorations de retard, ces dernières ont fait l'objet de la contrainte litigieuse, signifiée le 6 août 2025.

) au titre des cotisations et majorations impayées au titre du deuxième trimestre de l’année 2024.

En conséquence, il convient de valider la contrainte pour un montant de 1411 euros au titre de du mois de janvier 2025, soit 1347 euros de cotisations, et 67 euros de majorations de retard.

de redressement et 604 de majorations de retard au titre de la période du 1er juin 2024 au 30 juin 2024.

Maju à payer au syndicat requérant la somme de 18 570,50 euros, somme à parfaire et arrêtée au 1er juillet 2024, outre les intérêts au taux légal majoré de 5 points sur cette somme à compter de la signification