EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [A], agriculteur, est propriétaire d’une moissonneuse-batteuse Dominator 88 VX de marque Claas acquise le 11 juillet 2012 de la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie

La société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE n’a pas constitué avocat.

[D] [S], exploitant agricole sous l’enseigne « CHEVRERIE DU GRAND RIED/[U] [S] », a acquis une salle de traite en 2017.

SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOCALP, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant La Compagnie CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

[Localité 8] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELARLU CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles

FAITS ET PROCÉDURE Les époux [G] [L] ont acquis par acte notarié du 22 décembre 2017 une propriété située [Adresse 4], cadastrée sous le n° AX [Cadastre 2] et AX [Cadastre 3], outre un terrain agricole

[H], ayant signalé à leur chef d'équipe le dysfonctionnement de la machine.

concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes, l'imposition de cotisations supplémentaires et, pour les accidents

exploité par la société LE CENTRAL sont acquises, En conséquence : A titre principal  Condamner, en exécution du contrat d’assurance multirisque, la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

intervenus à l’audience publique du 07 Mai 2025, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : /5 EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 septembre 2015, Monsieur [H] [U], conducteur de machines

du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs « à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole

[M], par assignation du 31 décembre 2025, à l'encontre de la compagnie GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE, Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole, la compagnie MACIF et M.

Spécialités précisées par l'expert : Tout système mécanique, électromécanique et à batteries, défaillance, bruyance, échauffement, sur véhicule, machine spéciale, matériel de l'industrie, du bâtiment ou

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne

Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 879 608 933, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne MACCHIA

75009 PARIS représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » Le tableau n°53 des maladies professionnelles du régime agricole, relatif aux lésions chroniques du ménisque