copropriétaires justifie avoir adressé le 3 février 2025 un courrier recommandé avec accusé de réception à Madame [P] [Z] aux fins de mise en demeure d’avoir à déposer l’appareil de climatisation installé

notamment des multiples procès-verbaux de constat dressés par la police municipale, que la parcelle occupée appartient au domaine public routier de la VILLE DE [Localité 2], et que la défenderesse, qui a installé

coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut saisir le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé

Il s’est installé en auto-entrepreneur et espère des revenus équivalents à l’ARE soit 2.000€ par mois et sollicite des délais de paiement à hauteur 518€ par mois.

A l’audience du 12 septembre 2024, la société Alter Cités a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que M. [M] et M.

A titre principal, elle sollicite l’autorisation, au visa des articles 25 et 30 de la loi de 1965 et 834 et suivants du code de procédure civile, d’installer la gaine et de faire les autres travaux nécessaires

Elles ont installé un bloc de climatisation en façade de la courette du bâtiment D, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

espèce, il est établi par constat dressé le 21 janvier 2026 et le 27 février 2026 par Maître [W] [E] et Maître [N] [D], commissaires de justice, que Mme [V] ainsi que des véhicules et caravanes sont installés

réalisés en façade et sur le sol de la terrasse en s'assurant que le complexe d'étanchéité n'ait pas été atteint, et si le complexe d'étanchéité a été atteinte de reprendre toute l'étanchéité, pour installer

3] [Localité 4] Madame [X] [N] domiciliée sis [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Jacqueline PUCHEU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de l’installation

A l’audience, les consorts [D] / [P], qui sont représentés, maintiennent leurs demandes initiales, à l’exception de celle relative aux frais irrépétibles, portés à 2 000,00 euros.

Il fait valoir qu’il a eu une perte d’emploi, qu’il s’est installé comme auto-entrepreneur, que ses revenus son fluctuants, et qu’il a repris le paiement du loyer en octobre (outre 2 autres paiement dans

de l’immeuble et ont été installées sans autorisation préalable, ne l’est cependant pas manifestement, dans la mesure où la société BHB 5 a, après la date d'assignation fait procéder à la suppression

Se plaignant de la découverte d’un bac à graisse installé sans autorisation dans un local technique constitutif de parties communes et desservant ce restaurant, par acte du 5 juillet 2018 le syndicat des

effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble anormal de voisinage :suppression de la boîte aux lettres de la parcelle 154,démontage de la pompe à chaleur et des tuyaux d'évacuation installés

litige est installé dans un espace privé ne nécessitant pas l'autorisation des consorts [I].

la somme principale de 9207.28 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de la locataire à faire procéder à la dépose du ballon électrique installé

du propriétaire, location d'une benne et enlèvement d'une bibliothèque installée sans autorisation du propriétaire 5810€ -Achat et installation d'un réfrigérateur 1837,98€.