Il en découle, aux termes du rapport d'expertise judiciaire « un réel problème de fermeture ».

des entreprises, y compris pour les fondations, documents sur la base desquels la SARL VDS a répondu en établissant un devis avec radier sous l’extension.

, outre les intérêts au taux légal depuis le 12 août 2022.

nécessairement contre la société FHDB pour le paiement de ces frais, outre les pénalités dues en cas de retard de livraison.

Un devis de l’entreprise ST GROUPE évalue le coût ces travaux à la somme de 69 187 €TTC.

Ils seront pris en compte au titre des sommes dues sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans sa note expertale n°2 du 28 avril 2021, l'expert judiciaire s'est prononcé sur deux devis, sans en mentionner le montant : l'un de l'entreprise SECMA qui prévoyait le remplacement dur mur par un mur

S’agissant de la garantie « B Responsabilité civile de l’entreprise », il est notamment stipulé à l’article 3.3 des conditions générales que la société Allianz Iard garantit son assurée « contre les conséquences

[K] [N] sera condamné à payer à M.

Le service vérificateur retenait qu'au cours de l'année 2014, année de fermeture des comptes luxembourgeois précités, Monsieur [E] en avait transféré les soldes pour un total de 394.348,82 euros vers l'un

2019 n'ont pu avoir lieu du fait de la fermeture de l'abattoir BIGARD.

Elle mentionne les manifestations du mouvement des Gilets jaunes qui ont entraîné la fermeture des commerces de la rue durant plusieurs samedis, la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 et le développement

Il en est de même des obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages.

Le bail a été conclu pour une durée de dix années après la prise de possession de la cellule B.

[J] a été conclu pour une durée de douze années à compter du 1er octobre 2010.

[Z] et Mme [B] à lui payer la somme de 4.600 euros au titre des loyers impayés, augmentée des intérêts au taux légal majoré de 8 points à compter de chaque échéance de loyer impayée ; - condamner, à titre

Elle chiffre l’indemnité d’occupation qui lui est due en référence à la surface du local (5 m2) par rapport à la surface totale du lot (100 m2), à la durée de l’occupation des lieux (46 mois de juin 2020

et s'ils touchent à des parties communes, – donner son avis sur les travaux de remise en état d'origine en cas d’enlèvement de toutes les constructions litigieuses entreprises sur le lot 61 et ce à partir