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8 822 résultats pour « dette portant intérêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37eecdc6046d471efee6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [J] un contrat de résidence portant sur un logement n°[Etablissement 1] de la résidence [Localité 1] COMMANDERIE sise [Adresse 3].

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69df1b6ccdc6046d474715d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

tard le 31 mai 2024, apparaît régulière en la forme et établit l’existence de la dette.

Source officielle
TJ

JCP

69d9431dcdc6046d47cdb3ff

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[V] [W] sollicite un report de sa dette.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au taux contractuel de 5,30 % à compter du 25 novembre 2024 pour le prêt personnel portant regroupement de crédits n° 616.027/68 ;la somme de 4 402,55 euros avec intérêts au taux contractuel de 9,22 %

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 29.056,34 euros portant sur la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683afcdc6046d47f089bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la dette, elle précise en outre qu’elle n’est en capacité de régler ni la dette locative ni les loyers courants car elle est sans revenu, ne travaille plus, et réside au domicile avec son compagnon

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au taux de 11,5 % l'an à compter du 5 mai 2011, - 595,10 euros au titre des intérêts échus impayés, - 169 euros au titre de la clause pénale et des accessoires impayés et cela avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de retenir que monsieur [E] [M] a signé la reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la dette est considérable, le paiement du loyer courant a été ponctuel, M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils indiquent qu'ils ont effectué un paiement de 1.000 euros au mois de mars 2026, la dette s'établissant à 6.583 euros.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b0cdc6046d477d3b92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les paiements s'imputeront d'abord sur la dette au titre des loyers, charges ou indemnités d'occupation puis sur les intérêts, dépens et indemnité de procédure s'il y a lieu.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd677fcdc6046d47229e36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cffcdc6046d472d1762

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [N] [C] sera autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e1fcdc6046d4725dfa3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique cette dette par la suspension des APL et un prélèvement à tort de la CAF pour 1 600 €.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55af4cdc6046d4770caec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la somme principale de 18411,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3bfddcdc6046d47237748

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

informe communiquer le justificatif de paiement de sa dette à l’égard de la CPAM qu’elle aurait remboursée le 11 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69499cba75782d5f0647cb62

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Un premier plan d’apurement de la dette de loyer a été signé par les parties le 3 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f831fcdc6046d477f9c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d5bcdc6046d477b5311

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'existence et le montant de cette dette ne sont pas contestables.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aafcdc6046d475ba5d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir qu’une reconnaissance portant sur une partie de la dette interrompt la prescription de la totalité de celle-ci et que les SMS qu’il produit rapportent la preuve de sa créance.

Source officielle