Elle soutient qu’Air France, titulaire d’un numéro FINESS, relevait de la catégorie Centre de soins et de prévention.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [N] [B] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53G Minute n° 24/00101 PROCÉDURE

ses observations écrites, Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et son article 17 ; Vu le décret N°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention

(code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l'identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention

avis de Monsieur le Procureur de la République en date 24 Mai 2026 tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement prise à l’égard de [P] [G] [S] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre. » En l’absence de nullité d’ordre public, la procédure doit être déclarée régulière et la requête de

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatreetuniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatreetuniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatreetuniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au

(code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, l'identité de toute personne peut être contrôlée, pour la recherche et la prévention

du tribunal judiciaire de Valenciennes le 22 septembre 2023 à une peine de 18 mois d’emprisonnement ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant cinq ans pour des faits de transport, détention

de formation à la sécurité alors qu’il ne pouvait ignorer les risques encourus et l’absence de toute mesure de prévention.

conférence téléphonique, Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et son article 17 ; Vu le décret N°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention

DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-président, juge des libertés et de la détention

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG :

Ces agissements caractérisent le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, ainsi que le délit d’extraction, de détention et de reproduction frauduleuses de données

[S] à de nouvelles tentatives de prélèvement d’empreintes depuis le 21 février 2026, alors que la mesure de rétention a été prolongé par le juge des libertés et de la détention pour une nouvelle durée

visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03068 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755AM Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention