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6 664 résultats pour « dépenses faites par l'emprunteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx de la protection

6a1f08d5cdc6046d47d80d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, M. [C] est absent. Il est expressément fait renvoi à l’assignation pour les prétentions et moyens de la partie demanderesse, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

JugeContentieuxProtection

6945984a75782d5f06c865df

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

(iii) Sur la vérification de la solvabilité Aux termes de l'article L 311-9, devenu l'article L 312-16 du Code de la consommation, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur, avant de conclure

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA [P] CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, à compter du mois de février 2024, ce qui l'a contraint à prononcer la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

in solidum les emprunteurs à verser à la société BPI la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e16722cdc6046d47813b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [G] [Q], partie perdante, supportera la charge des dépens.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, la banque a fait assigner l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : A

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l’exécution provisoire, les dépens et l’article 700 Monsieur [J] [R] [G] succombant en la présente instance, il y a lieu de le condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la banque a fait assigner l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : A titre

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcffcdc6046d47602818

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd4fcdc6046d47602ee7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffc92cdc6046d47601ecf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb0cdc6046d47602165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffce3cdc6046d4760259c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] et Mme [B], la S.A YOUNITED fait valoir que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été faite régulièrement, que les fonds du contrat de prêt ont été débloqués après un délai de 7

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, depuis l'échéance du mois de mai 2024 ce qui l'a contraint

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb12cdc6046d479ceb73

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA CREDIPAR fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ces conditions, le moyen de défense de l’emprunteur relatif à l’anatocisme est sans objet. 3.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [U] et Mme [E] [Y] épouse [U] sur sa situation financière à la date de souscription du crédit, en produisant aux débats « la fiche dialogue : revenus et charges » qui fait état des ressources des emprunteurs

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df203cdc6046d47c1e20f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R], partie perdante, supportera la charge des dépens.

Source officielle