Faits et procédure 1.

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société SACCEF, devenue la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution).

[B] et Mme [D] (les emprunteurs) ont commandé à la société AEC, devenue la société LTE (le vendeur), une centrale photovoltaïque, dont le prix a été financé par un crédit affecté souscrit le même jour

Faits et procédure 1.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense en ce qu'il est formé par M.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement de la banque et de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors : « 1°/ que la régularisation d'un incident de paiement

faite, d'autre part, que le profit subsistant, qui représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur, se détermine d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés au patrimoine de l'époux

de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de sorte que commet une faute qui le prive du remboursement du capital emprunté, le prêteur

Faits et procédure 1.

[M] (l'emprunteur) a, par l'intermédiaire de la société Axess finances devenue la société S.U.R.E. finances (l'intermédiaire), souscrit auprès de la société luxembourgeoise Nordea Bank (la banque) un prêt

Pour condamner les emprunteurs à restituer le capital prêté, l'arrêt retient qu'aucune faute n'est démontrée à l'égard du prêteur, qui a délivré les fonds au vu d'un certificat de livraison signé de l'emprunteur

N..., devenue la société MJ et associés, en qualité de mandataire ad hoc du vendeur, à la demande de l'emprunteur. 6.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Faits et procédure 1.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.