A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

- dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, - préciser que le Notaire convoquera les parties

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, renvoyée en raison de l'empêchement du magistrat et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, renvoyée en raison de l'empêchement du magistrat et retenue à l'audience du 23 mars 2026.

[Localité 5] Repésenté par Maître Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils

Suivant mise en demeure du 29 novembre 2024 adressée par le conseil des héritières, Monsieur [U] [I] a été enjoint de prendre contact avec le notaire instrumentaire afin que ce dernier puisse poursuivre

La clôture a été prononcée le 6 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée pour être évoquée à l’audience du 3 mars 2026, puis à celle du 10 mars 2026 à la demande du Conseil de la partie défenderesse,

Elle relève enfin que le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur la constitutionnalité de l’article 6 III de l’ordonnance du 17 novembre 1958.

décision à intervenir aux sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR fibre, de mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, selon les termes précisés ci-après, toutes mesures propres à empêcher

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes. M. [X] [R], cité à domicile, a comparu en personne assisté de son père M.

A cette date, en audience publique : - Madame [M] [D] épouse [F] a comparu assistée de son conseil Me Lise PIMEL.

Lors de cette audience, les époux [V], représentés par leur conseil, ont indiqué se désister de l'instance introduite à l'encontre de la société B-square invest.

A l'audience, les demandeurs déclarent qu'[M] [G] occupe toujours les lieux et que cela empêche l'aboutissement de la vente.

Par ordonnance du 5 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée en raison de l'empêchement du magistrat et l'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026 autrement présidée.

Lors de celle-ci, la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES, représentée par son conseil, dépose un dossier de plaidoirie auquel elle se réfère.

Il soutient qu’il se trouvait dans un état de santé dégradé qui l’a empêché de formuler des reproches à son cocontractant.

nationale de football d’Algérie, sur son site internet en se présentant comme “distributeur web exclusif de l’ensemble de la collection de la Fédération algérienne de football”, le conseil

Le docteur [W] confirme cette analyse et considère que la guérison au 2 janvier 2025 est justifiée.