Fourcheraud, conseiller empêché ; " alors que la session s'étant ouverte le 12 novembre 1986, le premier président était incompétent pour désigner un assesseur aux lieu et place de M.

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du conseiller empêché, M. Echappé conseiller rapporteur, MM.

empêché ; " alors, d'une part, que le recours à un avocat pour compléter les juridictions est subordonné à la constatation expresse de l'absence ou de l'empêchement des conseillers de la chambre ou

Guy Z..., juge au tribunal de première instance remplaçant un conseiller empêché" ; "alors que dans les territoires d'Outre-Mer la suppléance d'un conseiller à la cour d'appel par un magistrat du siège

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE COUR D'APPEL COMPOSEE DE MM ARNAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, PIGNEROL ET JANICOT, LES MOINS ANCIENS DES CONSEILLERS

AVAIT ETE DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU CONSEILLER TITULAIRE ET DU CONSEILLER LE PLUS ANCIEN EMPECHES; "ALORS QUE LE TITULAIRE ABSENT POUVAIT ETRE REMPLACE PAR UN

Chardon, conseiller désigné par l'assemblée générale des magistrats du siège pour siéger à la Chambre d'accusation en remplacement des conseillers titulaires empêchés ; alors qu'aux termes de l'article

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du conseiller empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., B..., X..., C..., D...

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 MARS 1808, QUI ORGANISE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE UN CONSEILLER EMPECHE DE SIEGER DOIT ETRE SUPPLEE, DISPOSE QU'EN CAS D'EMPECHEMENT D'UN JUGE IL

Delbano, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément