caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet et que sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la société VS CAMPINGS FRANCE, société en commandite simple ayant son siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro

portail collectif, - la SAS Mayers ingenierie et environnement, en qualité de maître d’oeuvre d’exécution, bureau d’étude structure, bureau d’études fluides-thermique et économiste, - la société en commandite

Kermarrec promotion et Monsieur [U] [K] ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes : - la SA Axa France IARD, assureur de la société Fluelec ingénierie - la société en commandite

CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER Société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS “ NSA”, dont le siège social est sis [Adresse 4], société en commandite

SERVI LOIRE INDUSTRIE Rep/assistant : Maître Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocats au barreau de NANTES Société en Commandite Simple CFA (division de NSA - NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS) ORDONNANCE

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

] et [B] demandent au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, Constatation faite que l’immeuble situé 108 rue du Commandant Rolland 13008 est à usage exclusif d’habitation et que la SCI DU 108 COMMANDANT ROLLAND

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. » En l’espèce, l’assignation en contestation a été délivrée le vendredi 22 août 2025 à la SARL LA PALADIA. M.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Ce commandement de payer a été notifié à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 6 mars 2025.

Au soutien de ses intérêts, il expose que Mme [K] [T] épouse [F], malgré une mise en demeure de payer restée infructueuse en date du 24 décembre 2024 et un commandement de payer délivré en date du 11 février

au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDERESSE CPAM D’ILLE-ET-VILAINE [Adresse 2] Dispensée de comparution 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple

de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple

DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS de SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE MR [M] [D] [Localité 1] Non représentée 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple

barreau de Paris, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Madame [J] [Z] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 14 décembre 2023 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple