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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbec
10 avril 2025
10 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 10 Avril 2025 tenue en audience publique double rapporteur, par Sabine FORESTIER, Vice-présidente et Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, le présent jugement a été rendu.
Source officielleREFERES
68e037ad74e929a9d8fca943
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] [B] a adressé à la SAS LE FORESTIER une demande de résolution amiable du litige, restée sans effet.
Source officielleCharges de copropriété
678ff37551b02779572a23f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDEUR M.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f76acdc6046d47aef115
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696414df5112d8edd0580c3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [D] Mme [R] [S] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292323d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69dd3928cdc6046d471f1605
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0242702fc178212f7e2f9
2 avril 2025
2 avril 2025
HPREF GRANDE ARCHE INVESTMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillant Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f1
1 février 2024
1 février 2024
[K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e122996ce54481c507
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse
Source officielle8ème chambre 2ème section
670eb2831c3411ff345358c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780f1296b51ba2b273d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d86a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C. délivrées le : - Me GABRIEL - Me COHEN Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielleService des référés
65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
2 février 2024
de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DÉBATS A l’audience du 02 Février 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN
Source officielleChambre 1/Section 5
68e949bd3ea43407b90ff135
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Régulièrement assignée, la société FOREST n'a pas comparu.
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d4a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleLoyers commerciaux
65aacc810c777d3ec8eb633d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COTE BLEUE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 10 janvier 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf1cdc6046d479cfe8e
22 mai 2026
22 mai 2026
Il conviendra donc de prononcer le désistement d’instance ; EN CONSÉQUENCE Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale, Vu l’abrogation de l’article R144-10 du code de la sécurité sociale
Source officielleLoyers commerciaux
6633da3cc0d3e3fe99d17870
2 mai 2024
2 mai 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153b74e929a9d8fa32af
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officiellePage 2 sur 23