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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] représentée par Me Estelle CLERC

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la délivrance du commandement de payer par clerc assermenté Monsieur [E] [J] fait valoir que la délivrance du commandement de payer est irrégulière, pour avoir été effectuée par un clerc assermenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b3766d1156dbbed07d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a08fcdc6046d472debdb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cette constatation a donné lieu à l'ajout d'une clause dans l'acte authentique de réitération de la vente, prévoyant le séquestre de la somme de 120.000 euros entre les mains de [P] [G] [T], clerc de notaire

Source officielle
TJ

JEX

678184656d34da2cbdcdd0f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, le procès-verbal de recherches infructueuses mentionne qu’une enquête du clerc instrumentaire a permis d’identifié le siège social de la société Proteus RCS n°792103525 au [Adresse 2] ; que

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946d81675782d5f0602fafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [F] a mandaté Monsieur [V] [D], clerc habilité, pour constater les désordres lequel a dressé un procès-verbal de constat en date du 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d90f63271232b2e4c2a6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d91463271232b2e4c3d4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b3766d1156dbbed07a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073fe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ROUANET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V], représenté par Maître Catherine CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbd42439575e2f7dfe3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

], demeurant 112 avenue de la République - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant 56 rue de Cléry

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c2829cdc6046d4731daa4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99af1d01e3c86f08578

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f3bfd75b73b3e3f212

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62b9a2273490db108061

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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