Aux termes de l'article 4.1 de ce Règlement, "les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre."

la loi de cet État membre le prévoit.

Il fait essentiellement valoir que: - lors de son accident, il a subi un choc à la tête ayant entraîné une atteinte traumatique de la moelle cervicale qui a touché l’ensemble de ses fonctions motrices

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

[E] BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [F] 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau

soumises par les membres du groupe et n’a eu ni le choix du lieu (studio climatisé du fait de la canicule), ni du sujet des photographies (les membres du groupe pris ensemble et séparément en studio,

Par ses choix originaux, [WC] transforme une femme en une icône pop à l’aspect irréel et captivant.”

de recourir à un membre de la famille plutôt qu'à un professionnel.

Aux termes de l'article 4.1 de ce Règlement, " les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre.

Aux fins de faire cesser les atteintes constatées aux droits de leurs membres, la FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI ont, par acte d'huissier des 15 et 16, avril 2026, fait assigner les sociétés Bouygues

La loi applicable peut avoir été expressément choisie par les époux (notamment dans le cadre d'une clause du contrat de mariage), et à défaut de choix exprès, il appartient à la juridiction de rechercher

Aux termes de l'article 4.1 de ce Règlement, "les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre."

Il soutient d’abord que la définition d’auxiliaire de justice peut être appliquée aux membres des professions diverses qui concourent à l’administration de la justice.

En octobre 2022, ce même praticien a constaté des raideurs persistantes de l'arrière-pied ainsi qu'une suspicion d'inégalité de longueur des membres inférieurs, indiquant une prise en charge ostéopathique

Objet dont le contact a blessé la victime : La chaise Siège des lésions : Membre inférieur Nature des lésions : choc.”

[B] [I] allègue que, un conseil syndical devant être composé d’au moins trois membres, la résolution n° 7, en ce qu’elle ne désigne que deux membres, est irrégulière.

sa responsabilité et sa demande de garantie aurait autorité de la chose jugée.