La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dispensée de comparution à l'audience, a transmis ses demandes par écrit à la juridiction.

D’autre part, et en tout état de cause, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que l’effet de cette mesure générale et temporaire, sans lien direct avec la destination contractuelle du

[M] au titre de son accident du travail du 15 juin 2022, - rejeter l'ensemble des prétentions de la société [1], En tout état de cause, condamner la société [1] aux dépens - à titre subsidiaire, ordonner

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

, bureaux et caisses, de toutes personnes banques, établissements et administrations quelconques, tous objets, titres, papiers, denier et valeurs qui auraient été déposées par le de cujus, ou contenus

Par arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt d’appel du 16 décembre 2021 et a dit n'y avoir lieu à renvoi.

de mort, de blessure ou de toute lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement et

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

cassé en réunion ; choc sur les fesses et retentissement lombaire, dorsal et cervical bilatéral avec radiculalgie sciatique droite " (pièce n°2 caisse) et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 21 juin

de travail jusqu'au 7 avril 2017, de sorte que la caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail, laquelle s'étend à toute la durée de l'incapacité

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a précisé qu'un délai de quinze jours ne saurait être considéré comme raisonnable (voir notamment Civ. 1ère, 29 mai 2024, n° 23-12.904).

déduire de la créance réclamée par la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] la somme de 6.086,65 €, . débouter la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] de toute demande formée au titre de la clause

À l’appui de ses prétentions, elle expose que l’évaluation et la fixation initiale du taux d’IPP sont dépourvues de tout fondement juridique au vu des arrêts rendus par l’Assemblée Plénière de la Cour

Décrire tous les soins, investigations et actes annexes qui ont été dispensés et préciser par qui ils ont été pratiqués, la manière dont ils se sont déroulés et dans quel établissement ils ont été dispensés

Il ajoute que l'arrêt de la cour d'appel serait revêtu de l'autorité de la chose jugée, qu'aucun litige indemnitaire ne pourrait dès lors subsister, que l'absence de mise en cause de la caisse de prévoyance

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

La société [2] invoque l’existence d’un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte sans lien avec l’accident litigieux et précise qu’en tout état de cause, il appartient à la caisse de

Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de faire toutes observations sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2025 rejetant le pourvoi formé par