de toute nature, y compris les grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 606 du code civil, et par l'usage ainsi que le remplacement de tous éléments de la construction et de son

de son préjudice, De la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Elle soutient qu'aucun professionnel du camping-car n'a accepté de réparer le véhicule.

[O] [Z] en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux,3 750 euros à Mme [J] [Z] en réparation de son préjudice d’affection,1 875 euros à M.

Elle fait valoir que les défendeurs sont défaillants depuis 2016, alors que, s’agissant des désordres qu’ils allèguent, ils ont fait l’objet de réparations, que leur logement n’a jamais été atteint, que

10.000 euros en réparation de son préjudice moral et de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, (...)

qui porte le même numéro que la première concernant les réparations effectuées, et qu’à la suite du second sinistre, il a dû le remplacer car il a été totalement endommagé.

Par ailleurs, le caractère caché du défaut affectant la boite de vitesses résulte des conclusions de l’expert ainsi que du caractère non visible et technique de la pièce en cause.

Ce préjudice sera équitablement réparé par l’allocation de la somme de 2.500 €.

Sur les dispositions des articles 414-1 et 414-2 du code civil : L’article 414-1 du code civil dispose que « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Monsieur [B] [W] est par conséquent redevable de la somme de 238,42euros (10 + 22 + 35,42 + 11 + 40 + 80 + 20 + 20) au titre des réparations locatives.

de son préjudice matériel, - 26.895 € en réparation de son préjudice jouissance au jour de l’assignation, à parfaire jusqu’au jour où le Tribunal statuera, - 2.000 € en réparation de son préjudice moral

Par conclusions en réplique, ACCENT FORMATION demandait à la juridiction de : Vu les articles 834,835, 484, 488, 808 et 809 du code de procédure civile Vu l’article 1231-1 du code civil, - Se déclarer

Il est constant que celui qui prétend à réparation doit rapporter la preuve d’un préjudice indemnisable en lien avec le fait générateur de responsabilité.

décennal au sens des articles 1792 et suivants du code civil.