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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp profess du drt
69d6a784cdc6046d478f4aa3
8 avril 2026
8 avril 2026
de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2238ddbf41d3f42aec1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de PARIS, vestiaire #E0485 DEFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1141dd7001754d61be3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de PARIS, vestiaire #R0285, et par Me Claire RIFFARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #D0719 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant poursuites et diligences de
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd36f491b6d2638edba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e01204c0caeeb991d63
24 avril 2024
24 avril 2024
de PARIS, vestiaire #R0134 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire en premier ressort Par acte du 2 octobre 2023, Monsieur [X] [T] a fait assigner la Caisse nationale des barreaux français (ci-après CNBF)
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3884
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de PARIS, vestiaire #L0177 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse
Source officielleJEX cab 2
6631373819f939ca6242e321
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] devait verser à la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (ci-après CNBF) les sommes de 3.641,11 euros, 3.008,32 euros et 2.416,65 euros. Ces ordonnances ont été signifiées à M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663136fe19f939ca6242dcf9
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de l’article R652-25 du code de la sécurité sociale le rôle des cotisations est établi par le conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839db342d338c20d312a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #B0534 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 COMPOSITION
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115580aa7e95fd3fcf7c31
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2035 Défendeur à l’opposition DÉFENDERESSE
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed00ea89248182a59e5
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [X] exerce la profession d'avocat et est à ce titre affilié à la Caisse nationale des barreaux français (ci-après la CNBF).
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0c38de0398b51799c6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB01 DÉFENDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, organisme de sécurité sociale à compétence nationale, régie par les articles L.651-1 et suivants
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb33ea7c8c1129c075d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de PARIS, vestiaire #C2081 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision
Source officielleJEX cab 1
687005c8b8daa57c7f66a6f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #P0147 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
7 avril 2026
Nationale des Barreaux Français (ci-après dénommée [2]).
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb30b
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme CAISSE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab071329eb3db7c27c28
5 avril 2024
5 avril 2024
00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZO N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Caisse
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44590da7cb996dc9461a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
requêtes N° RG 25/02391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WE6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Caisse
Source officiellePage 2 sur 249