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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69654bf0cdc6046d470ff81a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Madame [H] [M] [Adresse 6]

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentés par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Service des référés

669640dff5112d8edd056fe4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b723ea43407b9fbb594

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aduxim domicilié chez : Sas Cabinet Aduxim [Adresse 22] [Localité 20] représenté par Maître Laure Ryckewaert, avocat au barreau de Paris - #D0688 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 S.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428490bb2f8a66ca6052e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #0720 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818b189f19e8c50f8988f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le courrier du 19 décembre 1946 de Messieurs [F] et [S] ne permet pas non plus de retenir que les relations ont commencé cette année-là en l’absence d’indication des destinataires et compte tenu de ce

Source officielle
TJ

Chambre 1 Loyers

S.A.S. CECOVILLEc/S.A

68e88b923ea43407b9fbc162

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et par le Cabinet PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants à S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a9417

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22f5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf436

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Bien que régulièrement assignés à domicile, Messieurs [M] [D], [H] [D] et [M] [O] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

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TJ

9ème chambre 3ème section

6686e867e74459e0c7ed247e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e89de74459e0c7ed26d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445568bcff606d9c53bad

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53eab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456a8bcff606d9c53ef0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

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TJ

9ème chambre 2ème section

6684456b8bcff606d9c53f0a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

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