CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 345 résultats pour « avion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

J’ai toujours signé mes assignations, sauf à la PAF parce qu’ils m’avaient donné un billet d’avion.

Source officielle

Page 2 sur 118

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

6706de9bf1d01e3c86f57715

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Je ne vais pas prendre l’avion le 17 octobre. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations ; la difficulté est que Monsieur a une vie déjà établie en France.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COM est une plate-forme de réservation, sa prestation n’est pas la vente de billets d’avion et la société n’est pas soumise au Code de tourisme.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle conclut en demandant le remboursement de ses billets d’avion achetés par l’intermédiaire de « gotogate », agence spécialisée dans la vente de billet d’avion, d’un montant de 1.741€.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je suis venu légalement en avion avec des documents de voyage. Je n’ai jamais dit que je voulais aller en Angleterre.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a1e85d0474bddb8785

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 20 juin 2022 au départ de Paris Orly et à destination de Nice.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5039e85d0474bddb3734

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

À l’aéroport, ils m’ont demandé mon passeport, j’ai refusé de monter dans l’avion parce que je n’avais pas de passeport.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il souhaite prendre un billet d’avion pour rentrer en Espagne (son épouse va lui prendre). N’a pas vocation à se maintenir sur le territoire national.

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces de la procédure que l’intéressé, qui est en possession de l’original de son passeport en cours de validité, a fait obstruction à l’exécution de la mesure d’éloignement en refusant de monter dans l’avion

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfa6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

J’aimerai acheter mon billet d’avion et partir tout de suite au lieu de rester au centre de rétention. J’ai parlé avec mon frère hier qui pourra m’acheter mon billet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd9658

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 27/08/2019, Madame [M] [R] a complété une demande d’accord préalable de transport aller-retour en avion

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le relevé de compte de Monsieur [Z] permet de justifier du paiement de deux billets d'avion en faveur de la société SWISS AIRLINES pour un montant total de 2.486,10 euros effectué le 21 avril 2021.

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4e41

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle précise avoir réservé des billets d'avion pour un vol opéré par la compagnie EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED, de [Localité 3] à [Localité 5] aller et retour pour quatre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

-150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Elle fait valoir qu’elle a acheté quatre billets d’avion par l’intermédiaire de l’agence ANAS VOYAGES le 6 mars 2020, pour lesquels elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/2015 : les frais relatifs au salon Asiafruit à [Localité 14] : 1060,89 euros (billets d'avion) et 1993,16 euros (hôtel à [Localité 14]).

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, la somme de 626,03 € sollicitée pour le remboursement du billet d'avion du 5 janvier ne saurait être mise à la charge de [D] [V].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Si vous pouvez pas me laisser libre ici, il faut me mettre dans l’avion au plus vite”.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pas de billet d'avion vers la Côte d'Ivoire (ticket de bus vers [Localité 3] toutefois) ; pas de vulnérabilité ou handicap.

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l’aéroport pour interdire le vol des avions.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80acb6beb667f22e6317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, • Soit devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu d’arrivée de l’avion.

Source officielle