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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
68f150a888dcb0e97e912ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Christine ZARETTI, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 10 septembre 2025
Source officielleChambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
16 avril 2024
(cf mail du 9 février 2024) ET : DÉFENDEUR Monsieur [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335afec0d3e3fe99cadb6e
16 avril 2024
16 avril 2024
pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR S.A.S ERB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335af5c0d3e3fe99cada65
16 avril 2024
16 avril 2024
ENERGY CARS 59, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT
Source officielleChambre 10
66335afac0d3e3fe99cadaf0
16 avril 2024
16 avril 2024
comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335afec0d3e3fe99cadb68
16 avril 2024
16 avril 2024
sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4d5289c7662ca325ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI
Source officielleChambre 10
65b949b55a029d9e20daee29
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335af0c0d3e3fe99cad9d3
2 avril 2024
2 avril 2024
désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335af1c0d3e3fe99cad9f4
2 avril 2024
2 avril 2024
désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA
Source officielleJCP
66335ac0c0d3e3fe99cad82a
2 avril 2024
2 avril 2024
désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335af3c0d3e3fe99cada33
2 avril 2024
2 avril 2024
désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA
Source officielleJCP
65b949b25a029d9e20daedb8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335aefc0d3e3fe99cad9ba
16 avril 2024
16 avril 2024
Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335af2c0d3e3fe99cada06
16 avril 2024
16 avril 2024
Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielleChambre 10
66335afcc0d3e3fe99cadb3c
16 avril 2024
16 avril 2024
sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Compagnie d’assurances GENERALI IARD assureur de la société NORISKO 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jean-marc ZANATI
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société METALOSUD [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 S.A.R.L.
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadaaf
2 avril 2024
2 avril 2024
ADAPTIM JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal
Source officielleChambre des référés
66884a3b342d338c20d5046e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SMA Grosse délivrée à Me [J] [W] Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Elodie ZANOTTI le l’an deux mil vingt quatre et le cinq Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officiellePage 2 sur 9