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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : Monsieur [H] [F] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine - 57245 PELTRE représenté par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578f
3 avril 2025
3 avril 2025
CONTE, membre de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante Avons rendu le 03 Avril 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière
Source officielleChambre des Référés
66a29c5e80b1d994348aab5a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
664f8e1867b6231d697d83c1
30 avril 2024
30 avril 2024
Prononcé le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1ff2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Prononcé le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523d
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
66a29c6180b1d994348aabaf
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
2 mai 2024
Prononcé le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
664f8e1d67b6231d697d84d7
30 avril 2024
30 avril 2024
Prononcé le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
6696bee09a603a6929124b43
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
678ea683bfd75b73b3e3ff2a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le bénéficiaire de l'aide est dispensé du paiement, de l'avance ou de la consignation de ces frais.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [Y] [H] [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DÉFENDEURS Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement
Source officielleChambre des Référés
678ea686bfd75b73b3e3ff66
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officiellePCP JCP ACR fond
659eef016976f1c644e784fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU
Source officiellePCP JCP ACR fond
659eef026976f1c644e78525
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQD
Source officielle4ème chambre
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante
Source officiellePage 2 sur 124