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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DBXQ-W-B7I-E5QQ Minute N° 25/00279 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Valérie GIACOMONI, avocate au barreau de BESANCON, substituée par Me Vincent
Source officielle11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l'espèce, le bail contient une clause résolutoire, clause VIII, et le commandement de payer, signifié au locataire le 18 août 2023 et visant cette clause résolutoire mentionne une somme due en principal
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Madame [A], [L], [O], [C] [Z]-[M] née le 07 Avril 1971 à VERNON (27200), demeurant 13 rue Saint Vincent
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d9b569ccabeb8e40fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, le bail conclu le 1er janvier 2021 contient une clause résolutoire (article VIII : "Clause résolutoire") et un commandement de payer visant cette clause a été signifié aux locataires le 13
Source officielleTPROX - JCP
69802239cdc6046d4796a363
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[J] [P] , muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent NAEGELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138ff05edb385fb2af9e
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [B] Mme [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ec4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5V Minute N° : 774/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent
Source officielleService des référés
66fee08e172da17169e9a79a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e50f22cc9e754fc3cfb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il explique qu'il n'est plus redevable que du loyer courant qu'il va régler dans les jours qui viennent. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.
Source officielleService des référés
69669caecdc6046d472da755
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Léa MAËNHAUT (plaidante), avocate au barreau de DUNKERQUE et Maître Marie-Catherine VIGNES (postulante), avocate au barreau de
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7093082b40ce99b67b41
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient de rappeler que les paiements intervenus postérieurement à l'assignation et à l'audience viennent s'imputer sur les sommes dues conformément à l'article 1342-10 du code civil et viennent ainsi
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
2 avril 2025
Enfin, Madame [C] ne justifie pas des démarches entreprises en vue de la dissolution de la SCI MAROBLI en application des dispositions du titre VIII des statuts.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88593
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, le bail conclu le 24 juin 2021 contient une clause résolutoire (article :" VIII.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6778384ee5fcd6312332e0b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Si, en application de l'article 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989 le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années, au locataire en situation de régler
Source officielle1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
3 avril 2026
LA CHAIZE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Vincent BARDET, avocat au barreau d'AIN, avocat plaidant.
Source officielleSection des Référés
66b27311d90d454e62efb0fe
1 juillet 2024
1 juillet 2024
VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis Immeuble Pôle Tertiaire 1 2/10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et en son établissement secondaire sis 120 avenue de Paris - 94300 VINCENNES
Source officielleService des référés
6866cb38d33109fd079ac960
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accidents ou de maladies régies par les titres III, IV et VI du livre VII
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, le contrat de bail contient une clause résolutoire en son article VIII.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88547
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, le bail conclu le 06 MAI 1980 contient une clause résolutoire (article : "Article VIII CLAUSE RESOLUTOIRE visée dans le bail") et un commandement de payer visant cette clause a été signifié
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc322a8fb67db7b41379
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'espèce, le contrat de résidence conclu le 1er février 2019 contient une clause résolutoire (article VIII) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 28 février 2024, pour la
Source officiellePage 2 sur 15