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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67feb5217a459da3dcdee11f
10 avril 2025
10 avril 2025
LE SAVOY PALACE c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKI Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie BOTHY Expédition(s) délivrée
Source officielleService des référés
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
2 février 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520e99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL
Source officiellePremière Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
naissance 5] 1948 à [Localité 18] (75) demeurant [Adresse 21] - [Localité 16] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL
Source officielleService des référés
658096eb3ea7c8c1120de12a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[C] [F] et la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
Source officielleJLD
68e41a9d681ed727f2a525b9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Si l’intéressé verse (postérieurement à l’arrêté de placement en rétention) des pièces médicales, il y a lieu de constater, qu’au moment de l’édiction de la mesure, aucune pièce n’a été produite par l’
Source officielleService des référés
66216508c8ec436236deb2a3
18 avril 2024
18 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
’immeuble [Adresse 6], , pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (syndic + conseil syndical, Monsieur [E] [X]), [I] [Z], [V] [Z], [A] [Z], DEPARTEMENT DU VAL
Source officielleRéférés
6966b142cdc6046d472f0e59
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd59
19 juillet 2024
19 juillet 2024
HABITAT, Société FP MARCHAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleSection des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
18 mai 2026
DEKRA INDUSTRIAL, SDC DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), [T] [L], COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette clause va à l’encontre de l’usage à destination de location touristique saisonnière qui n’est ni privative, ni professionnelle, ni même commerciale en l’état.
Source officielleChambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
7 avril 2026
généré par l’alarme de la société THIRIET, à l’origine de taux non conformes dans différentes pièces de leur maison, - le bruit provenant du fonctionnement sept jours sur sept et vingt-quatre heures
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabiola SEIBT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [I] [Z] épouse [K], née le 6 décembre 1978 à [Localité 18], RS, Brésil
Source officielleService des référés
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Entre le 17 janvier et le 8 septembre 2022, la dépose des couronnes céramo-métallique des dents 13 à 23 est réalisée et la fabrication d’une couronne provisoire est commandée à un prothésiste au Brésil
Source officielleChambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte du 5 avril 1995 au rapport de Me [F], notaire à Pléneuf-Val-André, les époux [Q] ont vendu aux époux [Z] et [E] [C] au lieudit cotentin à Plangenoual, une construction en pierres sous ardoises
Source officiellePage 2 sur 2