Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que 38 pièces ont été annexées au rapport d'expertise et que ces pièces lui ont été communiquées par le tribunal, les parties et le sapiteur.

) et deux dans le Val-d'Oise (Aincourt, Saint-Cyr-en-Arthies).

Par un acte enregistré le 23 mars 2023, le GFA du Breuil déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X..., agriculteur à Breil-sur-Roya, également présent, a reconnu être à l'origine de cette occupation ; qu'il a déclaré à la presse avoir voulu établir un lieu d'accueil humanitaire destiné aux migrants

ENVIRONNEMENT demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les membres de l'indivision Y...demeurant au Brésil, le 28 décembre 2000, une procuration a été établie au Brésil en l'étude de notaire, au profit de Mademoiselle Dominique Marie X...

B..., à Me Dakhli et au préfet du Val-d’Oise. Jugement rendu le 23 décembre 2025.

Article 2 : Le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER verseront chacun une somme de 750 euros à Mme A et de 750 euros à M. et Mme B.

formé, sur la rive gauche de l'Eure, par les bois et les prés qui entourent l'ancienne abbaye de Breuil-Benoît, entre les agglomérations de Saint-Georges-Motel et de Marcilly-sur-Eure, et dont l'aspect

A D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le Brésil comme pays de destination en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la République française et la république fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

EURL LA ROSE DU BRESIL EURL au capital de 2000 euros immatriculée au RCS DE POINTE A PITRE sous le numéro 534324223 agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Mme Q...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre

ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert Y..., et s'achevant par la formule "Tant va