13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL DE LOIRE TSA 70300 21037 DIJON CEDEX 9 Rep/assistant

13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL DE LOIRE TSA 70300 21037 DIJON CEDEX 9 Rep/assistant

[Localité 3] S.C.P. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Maître [S] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Valérie

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] es qualité de Maire, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL

naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équivalente au dol.

Je dors bien. Il faudrait que je fasse un régime. J’ai besoin de réfléchir à ce que je vais faire professionnellement, pour l’instant j’ai pas la tête à ça.

PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Localité 40], Société GRDF, Société ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SDC DU [Adresse 28] - [Localité 40], SDC DU [Adresse

D.S.K.A C/ DEPARTEMENT DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

BLOOMING REAL ESTATE signifiées par RPVA le 14 octobre 2024; SUR CE Il convient de donner acte à S.A.R.L.

[G] [U], l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire pour donner

LE VAL MARIE, M.

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Mme [N] [G] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur

GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 8] Non comparant, non représenté S.A.R.L.

CENTRE VAL DE LOIRE a déclaré se désister de sa demande en recouvrement. Il convient de lui en donner acte.

Je voudrais aller en suisse, ou en belgique, ou en italie. je vais faire une demande d'asile politique.

D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE à lui payer 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [

URETEK FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], assistée de Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Valérie BAUME, avocate au barreau du VAL D’OISE