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380 résultats pour « Valérie Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fadf5b5c7d10ca44b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 13 juin 2024, la société Econhomes a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] située [Adresse 2] à [Localité 6], dans le Val d’Oise (95) aux fins de

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE

SIREN 891348237Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

16/01/2026

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Créations

BLANC, Coline, Valérie, Justine

SIREN 940489164Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/02/2025

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Modifications diverses

DS."NETT-HABIAT., COLIN, Valérie, Nathalie, Christine, DA SILVA

SIREN 809927783Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/10/2022

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Créations

COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE

SIREN 891348237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

06/10/2021

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Radiations

Boucault, Coline Valerie Dominique

SIREN 842757387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

14/08/2019

Voir →

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI de la SELARL CONTRALYS, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeab4fbb79e8fd3d2ed2b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DB3S-W-B7H-XIJV N° de MINUTE : 24/00213 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) et par Me [D], avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3da27c432ce7d11a7066c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI de la SELARL CONTRALYS, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc59a603a6929151f45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI de la SELARL CONTRALYS, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152201

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 22 225,38 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc79a603a69291522b3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [O] s’élève non pas à la somme de 58 840,01 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a6929152529

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BASTIANI de la SELARL CONTRALYS, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

JLD

établissement Par remise de copie ce jourc/émargement

669eb71b998cb644d8e0f3d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01356 N° minute : 24/00792 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698facdc6046d478e3328

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

), demeurant chez Mme [Z] [N], [Adresse 12] - ISRAËL représentée par Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb3a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, vestiaire : #PC001 substitué par Maitre Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #100 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebd4cdc6046d47ae1fd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des eaux vannes située dans le mur ; l'entartrement du réseau d'évacuation des eaux vannes du [Adresse 8], ne permettant pas de visualiser l'état de la colonne.

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TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5C4 N° Minute : 24/01452 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

Source officielle
TJ

JLD

669eb719998cb644d8e0f3a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01362 N° minute : 24/00798 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

Source officielle
TJ

JLD

669eb71a998cb644d8e0f3aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01358 N° minute : 24/00794 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline

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