Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SONAUTO [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f4e
11 avril 2024
11 avril 2024
numéro 825 223 944 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4], représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [E] [K], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [R] [L], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleService des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE PARIS représentant ladite Ville [Adresse 6] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd213d5538117b8d99a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/01962 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVKG DEMANDEUR : Monsieur [M], [J], [W], [T] [I] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bach
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c870
19 avril 2024
19 avril 2024
(Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Source officiellePPP Contentieux général
66901e3eaf84b0bef080e0d2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Annick ALLAIN de la SELARL ACT’IN PART (avocate au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
2 février 2024
[Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATW [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1100 Société PACIFICA, assureur
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LES CAMPEOLES 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1120 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À
Source officielleBureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRAVAUX PUBLICS - SMABTP en sa qualité d’assureur RC et RCD de l’EURL MCI THERMIQUES et de la SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS CTP [Adresse 10] [Localité 9] représentée Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE
Source officielleChambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [F] [M] né le 27 Février 1993 à CARHAIX PLOUGER (29000), demeurant Lieudit Trebel - 22110 GLOMEL Représentant : Maître Stéphane
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA JONQUE exerçant sous le nom commercial “Dame de Canton” [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 S.A.
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-C2MNZ [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
15 juillet 2024
désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile, et de voir condamner la société SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL à communiquer l’identité de la société ayant réalisé la pose du bac
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973 à PROVILLE 1 route Nationale - 59265 AUBENCHEUL AU BAC
Source officiellePage 2 sur 6