Par assignation adressée aux autorités irlandaises pour la société ISSL le 12 novembre 2025, et délivrée le 14 novembre 2025 aux sociétés Bouygues Telecom, Free, Orange, Société Française du Radiotéléphone

CCC à Me [A] [N] [I] [Q] Le EXPOSE DU LITIGE Par contrat signé électroniquement les 15, 20 et 22 juillet 2021 d’une durée de deux ans tacitement renouvelable prenant effet le 1er août 2021, la société

[R] [W], pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 2]. M.

[U] [I], pour une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation meublé situé [Adresse 4], à [Localité 4]. Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, M.

[W] ne conteste pas la qualité à agir de la société demanderesse. En conséquence, la société [Localité 4] a qualité pour engager à l'encontre de M.

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 814 314 753, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par

[Y] [A], aux droits duquel est venue la SCI DU DOMAINE DES OLIVIERS a donné à bail commercial à la société SGRS, aux droits de laquelle se trouve la société [C] [E], un local à usage commercial portant

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D

anonyme d’HLM [Adresse 4], représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 753 531 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître

Aucune enquête sociale n’est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

CE à Me Xavier BELLIARD CCC à Le EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23 juin 2020 d’une durée de trois ans tacitement renouvelable avec prise d’effet le 1er juillet 2020, Ms.

Arguant que la société SARL [U] n’aurait pas régularisé l’arriéré locatif dans le délai imparti, Monsieur [K] [A] a, par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2025, assigné la société SARL [U] devant

La Société SAD TRADING dont le siège social est sis sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société SFAYYA IMPORT dont le siège social est sis sis [Adresse 3]

Comme le rappelle la société CGPA, la rentabilité de l'investissement objet du litige reposait sur l’exercice de la promesse de rachat, par la société MARNE ET FINANCE, des parts sociales acquises par

, avocat plaidant DEFENDERESSE La société ELDORADO, société civile immobilière immatriculé au RCS de TARASCON n° D 432 135 754, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant

Une demande de logement social a été déposée.

La société ADARAN est ultérieurement intervenue aux droits et obligations de la société GARAGE DES HIRONDELLES.

[S] ont notifié à la société SPIL 2 un mémoire préalable par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 septembre 2023. La société SPIL 2 n’a pas répondu dans le délai d’un mois.