Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Il ressort du Répertoire Sirène que l'entreprise de Monsieur [C] a cessé son activité le 31 mai 2022.

Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN

[N° SIREN/SIRET 14].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

FOUQUE & BUILDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] de la Réunion sous le n° SIREN 804 096 832, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité

Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R093 DEMANDEUR C/ Madame [M] [F] née [H] [Adresse 2] [Localité 15] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON

N’ayant pu résilier un contrat précédemment conclu avec la société Siemens ayant le même objet que celui conclu le 27 juillet 2022, la société d’imagerie médicale, a indiqué à la société Rex Rotary, par

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

ALPES, demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté Société [9], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Il a indiqué qu’il comprenait son hospitalisation les premier sjours compte tenu de l’agressivité qui pouvait être la sienne mais conteste le contenu de l’avis motivé du 13 mai.

LES JARDINS PROVENCAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société MILL’ARTSFERMETURES, dont le

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

médicale judiciaire exclusivement aux frais avancés de la demanderesse, expertise confiée à un chirurgien orthopédique pouvant s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans un domaine distinct que le sien