[N] [V] (Me Hervé SEROUSSI) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

2025 (date d'acquisition de la clause résolutoire) ;Ordonner l'expulsion de la société ECOCLEANERS des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance d'un serrurier

Monsieur [K] [L] ; En conséquence, ils ont sollicité de : - ordonner l'expulsion des lieux de Monsieur [K] [L] et de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d’un serrurier

2026, par acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de la SAS PONT MOUJA LUNETTERIE et celle de tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier

[N] à lui payer ladite indemnité, En tout état de cause, - ordonner l’expulsion de Madame [G] [N] et de tout occupant de son chef, et ce, au besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier

de la clause résolutoire en raison de l'impayé de loyers et de charges, - l'expulsion de Monsieur [J] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier

Il explique que ne parvenant pas à ouvrir la porte en passant une plaque, le serrurier lui a demandé de décrire sa serrure.

SAINT ANTOINE SERRURIER, [Adresse 3], non comparante à : Madame [H] [I], [Adresse 4], non comparante Par ordonnance du 07 mars 2025, sur requête de la S.A.S.U.

résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 5], avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier

ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 3] à [Localité 4], avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier

principal et prononcé de la résiliation du contrat de bail à titre subsidiaire ; - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin est avec le concours de la force publique et d’un serrurier

locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 4] C6, 1er étage, code 3622A à [Localité 4], avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier

que Madame [C] est déchue de plein droit de tout titre d’occupation ordonner en conséquence l'expulsion de Madame [C] et de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier

de 8 jours à compter de la signification du jugement la société consumer finance sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains ou en quelque lieu qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier

de 8 jours à compter de la signification du jugement la société consumer finance sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains ou en quelque lieu qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier

FERES - Alexandre MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS, commissaires de justice situés [Adresse 1], à pénétrer dans le logement situé [Adresse 5] avec le concours de la force publique et au besoin d’un serrurier

En l’espèce, il résulte de la facture en date du 26 décembre 2024, que Mme [Z] a été contrainte de solliciter un serrurier afin de procéder à l’ouverture de la porte du local.

[C] [M], exerçant en qualité de serrurier soudeur dans le bâtiment et travaux publics du 28 septembre 1976 au 31 décembre 2013 au sein de la société [12], actuellement dénommée la société [13], à la retraite