L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Elle sollicite à titre principal que l’opposition à contrainte de M.

à contrainte formée le 8 novembre 2025 par Monsieur [J] [M], " De dire qu'elle dispose à l'encontre de Monsieur [J] [M] d'un titre exécutoire, faute d'opposition à contrainte faite dans les conditions

Dispensée de comparution, l'EURL [1] a indiqué par courrier adressé au tribunal se désister de son opposition. L'URSSAF a indiqué accepter ce désistement.

Par lettre du 20 mai 2025, reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon le 21 mai 2025, Madame [J] [Z] a formé opposition à la contrainte.

: La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin de non-recevoir d'ordre public.

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 24 mars 2026, la SA GMF ASSURANCES: -ne s'oppose pas à la demande d'expertise, -ne s'oppose pas à la demande de provision dans les limites de l'offre

La S.A.S DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, s’oppose à une audience de règlement amiable ; outre que les

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Z] [J] ILE DE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Partie défenderesse à l’opposition

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée

Le 22 mai 2025, Monsieur [H] [T] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 avril 2024.

Sur l'irrecevabilité de l'opposition En application de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le

L’opposition étant irrecevable, l’ordonnance rendue le 6 janvier 2017 conserve ses pleins effets.

Par déclaration reçue au greffe le 18 octobre 2024, Mme [Q] [Y], résidant à Créteil, a fait opposition à cette ordonnance.

Par requête déposée le 26 mai 2025, Mme [W] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure provisoirement, jusqu’à mardi.