Vincent REYNAUD, Président, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR EMPLOYEUR : M.

Bien qu'ayant régulièrement constitué avocat, la société AMG AUTO n'a pas conclu et n'a produit aucune pièce.

SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, Sarah PIBAROT, Vice-Présidente, qui en ont délibéré.

AMBERIEU-EN-BUGEY DEMANDEURS représentés par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2471 et Madame [W] [X] veuve [Y], née le 18 Mai 1950 à AIN EBEL (LIBAN), demeurant 24 rue Roger

22] [Adresse 23] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent

La demanderesse produit, en pièce n°4, des témoignages qui ne satisfont pas à l’article 202 du code de procédure civile. Ces documents n’ont aucune valeur probatoire.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI N° de MINUTE : 25/00020 DEMANDEUR Madame [J] [M] [P] [C] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Vincent

VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis Roger SOH FOGNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent MATTHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

litigieuse est une pièce de stockage.

C2L CABINET BOTTURI LOUDES [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La S.E.L.A.R.L.

ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.

La société ROGER RENARD ENTREPRISE soutient que le désordre relatif à la pression sur le réseau d'eau a été remédié et qu'il n'existe plus.

de l’immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST, substituée par Maître Vincent