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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e27fcacdc6046d479c5540
2 avril 2026
2 avril 2026
DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105 représentée par Me Pierre-vincent
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82986228119c903226a79
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P176 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pierre-Vincent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ed2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e04
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0bc
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #L0240; et par Me Sébastien ECHEZAR, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Chantal Rodène BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 assistés de Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
DOMMAGES - F.G.A.O [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e81
4 février 2016
4 février 2016
née le 03 février 1965 en Tunisie ... 94600 CHOISY LE ROI comparante en personne INTIMEES SELARL LEEVADIS 9 ter rue Louise Michel 94600 Choisy Le Roi représentée par Me Sandrine MENDES, avocat
Source officielleTPX VER CG FOND
697d1919cdc6046d4752e3de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AUTO SUR [Localité 14] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 12] Me SURJOUS Me ROUX Le service des expertises du TJ de [Localité 15] Minute : /2025
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de PARIS - #R0061 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] [Localité 60], représenté par son syndic en exercice, RL MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 51] [Localité 60] représenté par Maître Pierre-vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
né le 21 Mai 1980 à JUVISY SUR ORGE (91260) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
10 octobre 2011
SEINE-SAINT-DENIS, INTIMÉS MAAF ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58a3c369c7f74996e6a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f661
26 avril 2024
26 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE SAS [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
16 juin 2015
DUBEST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0015 DÉFENDEUR A LA SAISINE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
P240, substituant Me Andréas SPITZ, avocat au barreau de STRASBOURG SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la société CARIVAL [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Pierre-Vincent
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