Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [H] PIANET

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

, société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La SAS PROMOTION PICHET

le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE

Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE

PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [U] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES

de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros

BET PIALOT ESCANDE, S.A.

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0754 et par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau

13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

La société PROMOTION PICHET a déposé sa demande de permis de construire le 29 octobre 2020.

le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant principalement des chênes verts, pour réaliser une clôture constituée de brandes de 1,80 mètre devant s’implanter sur les piquets

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.